- CHARTE DE 1830
- CHARTE DE 1830CHARTE DE 1830Après l’abdication de Charles X et la proclamation de Louis-Philippe d’Orléans comme lieutenant général du royaume, les députés libéraux, réunis le 3 août 1830, se prononcent pour une révision de la Charte de 1814. Le député Bérard présente un projet repris et remanié par un petit groupe dans lequel le duc de Broglie et Guizot jouent un rôle important. C’est Dupin qui est chargé de présenter aux députés, le 6 juin, un rapport dont les conclusions sont votées le lendemain en même temps que le trône est déclaré vacant. La révision de la charte est approuvée par 219 députés contre 33 et par 99 pairs contre 14. Le préambule de la charte, qui «octroie» aux Français une constitution, et la possibilité de la censure sont supprimés. L’article 14 (en vertu duquel les ordonnances de Juillet ont été prises) est transformé et ne peut plus suspendre l’application des lois. La religion catholique n’est plus appelée «religion d’État» mais «religion professée par la majorité des Français». L’âge d’éligibilité est abaissé à trente ans; le renouvellement de la Chambre des députés ne se fait plus par cinquième, mais l’article 69 annonce des lois organiques sur les élections, l’introduction du système électoral dans les institutions départementales et communales, l’instruction publique et la liberté d’enseignement, la garde nationale. La Charte de 1830, révisée, est appliquée jusqu’à la révolution de février 1848.
Encyclopédie Universelle. 2012.
